Mercredi, 21 Janvier 2009 15:29
Les suite des sites de ventes privées epinglées par la DGCCRF :
Les sites Internet de ventes privées et les magasins d'usine ne pourront plus se cacher derrière le vide juridique qui régnait jusque-là pour indiquer des prix de référence fantaisistes.
En effet, un arrêté paru au « Journal officiel » du 13 janvier 2009 vient clarifier les règles. Désormais, ces spécialistes du déstockage pourront reprendre comme prix d'origine (à partir duquel sont calculés la remise et le prix final de chaque article) le prix de vente conseillé par le fabricant ou l'importateur, à condition que celui-ci ait été appliqué au cours des 3 années précédentes. Le vendeur devra d'ailleurs être en mesure de prouver que ce prix a bien été utilisé et informer le consommateur de l'année à laquelle se rapporte ce prix.
A noter que vente-privee.com devrait très prochainement préciser sous les articles les mentions demandées, notamment l'année durant laquelle a été appliqué le prix de référence.
C'est la une grande avancée pour le consommateur et cela devrait diminuer les réductions fantaisistes équivalent à de la publicité mensongère. Cette réglementation devrait favoriser les plus gros sites capables d'obtenir ces informations auprès des marques alors que les plus petits sites qui se fournissent auprès de grossistes risquent d'avoir du mal à mentionner ces informations.


